Draft:National directory of elected officials (France)
The National directory of elected officials (French: Répertoire national des élus) is a publicly available[1] list of all elected officials, from municipal to national, maintained by the French ministry of the interior, as authorised by decree No. 2001-777 of August 30, 2001.[2][3]
This is the origin of the nuances for parties.
References[edit]
- ^ Bance, Philippe; Fournier, Jacques; Boned, Olivier; Prost, Yannick, eds. (2021). Numérique, action publique et démocratie (in French). Presses universitaires de Rouen et du Havre. p. 471. ISBN 9791024015248.
- ^ "Décret no. 2001-777 du 30 août 2001 pris pour l'application des dispositions du troisième alinéa de l'article 31 de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et portant création au ministère de l'intérieur d'un fichier des élus et des candidats aux élections au suffrage universel". admi.net (in French). 30 August 2001.
- ^ "Décret no. 2001-777 30 août 2001 - Décret portant création au ministère de l'intérieur d'un fichier des élus et des candidats aux élections au suffrage universel - version consolidée au 13 octobre 2006". Conseil Constitutionnel (in French). 13 October 2006.